Nos Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par BeBoo bike.

Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, san...

Nos Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par BeBoo bike.

Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.

2. Conclusion du contrat

A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit valider la case « J'accepte les conditions générales de ventes » ou toute mention équivalente.

3. Paiement

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BeBoo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation. BeBoo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le paiement peut être effectué en espèces (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français, par virement ou par carte bancaire dans le cadre de notre boutique en ligne.

Le paiement est effectué par le client avant l’envoi de l’article pour un particulier et à réception de la facture pour un professionnel.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.

Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

Par ailleurs, BeBoo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

4. Transfert de propriété

Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier.

Aucune commande ne sera livrée contre remboursement. 

5. Transport et livraison

Beboo bikes offre le transport pour tout achat supérieur à 1000€.

Des informations complémentaires concernant la boutique en ligne sont données dans la rubrique Livraison.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le transport est offert pour tout achat supérieur à 1000€.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

7. Garanties

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 Sont exclus de cette garantie :

  •          Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT
  •          Les dommages dus aux effets d’ambiance
  •          Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action             de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides
  •          Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés
  •          S’il est constaté un entretien insuffisant ou une négligence de l’acheteur
  •          En cas d’accidents ou d’autres conditions d’utilisation anormale ou excessive
  •          En cas de modification majeure effectuée sur le vélo sans autorisation préalable et écrite de la part de Beboo bike
  •          En cas d’incidence d’éléments oud’agents extérieurs (catastrophe naturelle, incendie, humidité)
  •          En cas d’utilisation d’une manière non conforme aux normes techniques et de sécurité
  •          en cas de revente, la garantie ne se transfère pas aux acheteurs suivants

Les conditions de la présente garantie nepourront s’appliquer qu’à condition que levélo soit acheté sur le territoire de l’UnionEuropéenne et des DOM TOM français, et ydemeure.

Aucun vendeur ou distributeur ne peut modifierles termes de la présente garantie, sauf si levendeur ou distributeur remplace les conditionsde garantie de beboo bike par ses propresconditions de garantie à l’en-tête de sa société.

Les durées de garanties spécifiques aux différents produits BeBoo Bike sont :

3 années pour le cadre

1 an pour le reste des pièces

La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usures suivantes :

  •          Eléments de freinage (patins, jantes, plaquettes)
  •          Pneus, chambres à air, fonds de jante
  •          Câbles et gaines
  •          Eléments de transmission (chaîne, plateau, cassette, boitier de pédalier, galets de dérailleur).

 Les finitions (peinture et autocollants) sont garanties contre les défauts de fabrication pour une période d’un an à compter de la date d’achat.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les frais de ré expédition seront à notre charge.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

BEBOO BIKE

14 rue du square

74360 Cran-Gevrier

Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 3 semaines après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8. Nature des obligations du Prestataire

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

9. Annulation ou modification d’une intervention ou d’une commande

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet de l’accord exprès de BeBoo Bikes

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis à BeBoo Bikes.

10. Responsabilité

BeBoo Bikes ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

De plus, LE CLIENT déclare être responsable de tous effets dus à l’utilisation des produits BeBoo Bikes et accepte l’entière responsabilité quant aux risques corporels engendrés par une utilisation normale et conventionnelle de ces articles de sports.

11. Confidentialité

BeBoo Bikes s’engage à ne pas divulguer les informations dont il pourrait avoir pris connaissance au cours de l’exécution de sa prestation.

12. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes sont soumises au droit français.

La responsabilité de BeBoo BIKE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existants entre LE CLIENT et BeBoo Bikes sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et BeBoo Bikes attribuent juridiction exclusive aux tribunaux d’Annecy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par BeBoo Bikes et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

Cependant, il est avant tout primordiale de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

13. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BeBoo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

14. Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs

Les informations collectées par BeBoo Bikes sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant BeBoo Bikes par courrier à l’adresse suivante : contact@beboobike.com

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